Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Présentation du site
Le présent site web, accessible à l’adresse https://consulsencasa.sn, est édité par le Consulat Général du Sénégal à Casablanca, représentation diplomatique et consulaire de la République du Sénégal au Royaume du Maroc.
Éditeur : Consulat Général du Sénégal à Casablanca Adresse : 34 Avenue Idriss Slaoui, Quartier Anfa, Casablanca, Maroc Téléphone : +212 522 390 043 Email : contact@consulsencasa.sn
Ce site a pour vocation d’informer les ressortissants sénégalais résidant au Maroc, ainsi que toute personne intéressée, sur les services consulaires, les démarches administratives, et les actualités du Consulat.
Article 2 — Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Tout utilisateur qui accède au site et navigue sur ses pages est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées sans réserve.
Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser ce site.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Le Consulat se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
Le Consulat ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service, quelle qu’en soit la cause.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, graphismes, mises en page, données et bases de données — est la propriété exclusive du Consulat Général du Sénégal à Casablanca ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sénégalaises, marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou transmission, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Consulat, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnable.
Sont autorisées :
- La consultation du site à des fins strictement personnelles et non commerciales ;
- La reproduction à des fins d’information, sous réserve de mentionner la source et l’URL du site.
Article 5 — Responsabilités
Le Consulat s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de ces informations à tout moment.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations publiées sous sa propre responsabilité. Le Consulat décline toute responsabilité pour :
- Les erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les informations publiées ;
- Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ;
- Toute utilisation des informations contraire à leur finalité ;
- Les interruptions, pannes ou anomalies techniques affectant le bon fonctionnement du site.
Les informations présentes sur ce site ont un caractère indicatif et ne constituent pas un acte administratif opposable. Tout dossier officiel doit être traité directement auprès du Consulat.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des partenaires. Ces liens sont proposés à titre informatif. Le Consulat ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.
Tout site souhaitant établir un lien vers le présent site doit au préalable en informer le Consulat par email à contact@consulsencasa.sn. Le Consulat se réserve le droit de s’y opposer.
Article 7 — Cookies
Le site utilise des cookies — de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur — afin d’améliorer l’expérience de navigation et de collecter des données statistiques anonymes sur l’audience du site.
Les types de cookies utilisés sont :
- Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (sessions, préférences de consentement) ;
- Cookies analytiques : mesure d’audience anonymisée (nombre de visites, pages consultées) ;
- Cookies fonctionnels : mémorisation de certaines préférences de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Ce refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Protection des Données du Consulat.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais, en conformité avec les conventions diplomatiques et consulaires applicables à la représentation du Sénégal à l’étranger.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, la compétence revient aux juridictions sénégalaises, sauf disposition légale contraire.
Article 9 — Modification des CGU
Le Consulat se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis, notamment pour les adapter à l’évolution législative ou réglementaire, ou aux modifications apportées au site.
Les nouvelles CGU sont applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter le Consulat Général du Sénégal à Casablanca :
Adresse : 34 Avenue Idriss Slaoui, Quartier Anfa, Casablanca, Maroc Téléphone : +212 522 390 043 Email : contact@consulsencasa.sn Horaires : Lundi – Vendredi, 9h00 – 17h00

