Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Consulat Général du Sénégal à Casablanca 34 Avenue Idriss Slaoui, Quartier Anfa — Casablanca, Maroc Email : contact@consulsencasa.sn Tél. : +212 522 390 043

En tant que représentation diplomatique de la République du Sénégal, le Consulat est soumis aux dispositions de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’aux bonnes pratiques internationales en matière de vie privée.

Article 2 — Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, le Consulat est susceptible de collecter les données suivantes :

1. a) Données de navigation (collectées automatiquement)

• Adresse IP (anonymisée) ;
• Type et version du navigateur utilisé ;
• Pages visitées et durée des visites ;
• Date et heure de connexion ;
• Système d’exploitation de l’appareil.

1. b) Données fournies volontairement

• Nom, prénom, adresse email (via le formulaire de contact) ;
• Objet et contenu du message adressé au Consulat ;
• Toute autre information fournie lors d’une démarche administrative en ligne.

Le Consulat ne collecte pas de données sensibles (origines ethniques, opinions politiques, santé, etc.) via ce site.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Fournir les informations et services consulaires demandés ;
• Répondre aux demandes et messages envoyés via le formulaire de contact ;
• Améliorer l’ergonomie et les performances du site ;
• Mesurer l’audience du site et analyser les comportements de navigation de façon anonymisée ;
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 4 — Base légale du traitement

Les traitements effectués par le Consulat reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’une mission de service public : traitement des demandes consulaires et administratives des ressortissants sénégalais ;
• Consentement de l’utilisateur : pour les cookies non essentiels, le consentement est recueilli au moyen d’une bannière dédiée ;
• Intérêt légitime : pour la sécurité du site et la prévention des fraudes.

Article 5 — Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnelle à la finalité du traitement :

• Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations en matière d’analytique web) ;
• Messages via le formulaire de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction ;
• Dossiers administratifs : selon les délais légaux applicables aux archives consulaires.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 6 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sur ce site ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux entités suivantes, dans la stricte limite de leurs attributions :

• Les services internes du Consulat Général du Sénégal à Casablanca ;
• L’Ambassade du Sénégal à Rabat, dans le cadre du traitement de dossiers ;
• Les prestataires techniques hébergeant le site, liés par des obligations de confidentialité ;
• Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale.

Aucun transfert de données vers des pays tiers non parties aux conventions internationales applicables n’est effectué sans garanties appropriées.

Article 7 — Sécurité des données

Le Consulat met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS) ;
• Contrôle d’accès strict aux systèmes d’information ;
• Sauvegardes régulières des données ;
• Formation des agents traitant les données personnelles.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les autorités compétentes et les personnes affectées en seront informées dans les meilleurs délais.

Article 8 — Gestion des cookies

Le site utilise différentes catégories de cookies. Le tableau ci-dessous détaille leur nature et leur finalité :

 

Catégorie	Finalité	Durée	Obligatoire ?
Nécessaires	Fonctionnement du site, sessions, consentement	Session / 12 mois	Oui
Analytiques	Mesure d’audience anonymisée	13 mois	Non — sur consentement
Fonctionnels	Mémorisation des préférences de navigation	6 mois	Non — sur consentement

 

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via la bannière de gestion des cookies accessible depuis le site, ou configurer son navigateur pour bloquer les cookies. Attention, désactiver certains cookies peut altérer l’expérience de navigation.

Article 9 — Vos droits sur vos données

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@consulsencasa.sn en précisant votre identité et la nature de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit de saisir l’autorité de protection des données compétente.

Article 10 — Modifications de la politique & contact

La présente Politique de Protection des Données peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin d’être informé de tout changement. La poursuite de l’utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous :

Consulat Général du Sénégal à Casablanca 34 Avenue Idriss Slaoui, Quartier Anfa, Casablanca — Maroc Email : contact@consulsencasa.sn Objet du message : Demande relative aux données personnelles Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de votre demande