Actes notariés et légalisations
Le Consulat Général du Sénégal à Casablanca vous accompagne dans la validation et la sécurisation de vos documents administratifs à travers le service des actes notariés et des légalisations.
En vertu du décret n° 65-214 du 31 mars 1965 portant attributions notariales aux agents diplomatiques et consulaires, le Consulat est habilité à recevoir et établir des actes ayant valeur authentique dans l’ordre juridique sénégalais. Les actes dressés par l’autorité consulaire produisent ainsi les mêmes effets juridiques que ceux établis devant un notaire au Sénégal.
Ces démarches permettent de donner une valeur officielle et juridiquement reconnue à des documents destinés à être produits auprès d’administrations ou d’organismes, au Sénégal comme à l’étranger.
Le service des actes notariés permet l’établissement d’actes authentiques conformes au droit sénégalais.
Parmi les actes les plus fréquemment sollicités figurent notamment :
Comparution personnelle obligatoire. L’usager doit impérativement se présenter en personne au Consulat.
Les actes sont rédigés conformément aux règles juridiques en vigueur au Sénégal afin d’en garantir l’authenticité et la sécurité juridique.
Pour les procurations notariées, le procurateur, après avoir informé son notaire de la nécessité d’envoyer la procuration à l’adresse électronique suivante : bndiaye@consulsencasa.sn , devra se présenter physiquement au Consulat muni d’un document d’identité sénégalaise, pour signature et légalisation.
La légalisation de signature consiste à attester que la signature apposée sur un document est bien celle de la personne concernée.
Le demandeur doit se présenter personnellement au Consulat muni des pièces suivantes :
La présence physique du signataire est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Ce service concerne également l’établissement et la légalisation d’autorisations parentales, notamment :
Nos services veillent à la conformité juridique de ces autorisations afin de garantir la protection des droits du mineur et la sécurité des démarches entreprises.
Ces documents sont requis lorsque le mineur voyage seul ou avec un seul parent, ou lorsqu’une démarche administrative nécessite l’accord formel du ou des titulaires de l’autorité parentale.
Pièces à fournir pour les autorisations parentales :